Applications :

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Commande :

Toute commande acceptée par le vendeur est considérée comme ferme et définitive.

Livraison :

Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire vérifiera leur état lors de la livraison et fera toutes réserves utiles auprès du transporteur conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. Il devra en outre, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises transportées, notifier au transporteur, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire, sa protestation motivée sous peine de perdre tout recours contre le transporteur. Champagne Pascal MACHET ne pourra être tenu responsable en cas d’avaries, perte, vol ou colis défectueux.

Intérêts de retard :

Toute somme impayée à son échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. En cas de recouvrement les frais à régler sont au minimum de 40 euros.

Exigibilité avant terme :

En cas de règlement de factures en plusieurs fois, le non-respect d’une échéance entraîne immédiatement et sans mise en demeure, l’exigibilité de la totalité de la dette.

Clause pénale :

En cas de recouvrement par un tiers (cabinet de recouvrement, avocat, huissier,…), une indemnité pénale calculée forfaitairement au taux de 10 % sur la totalité des sommes exigibles sera due.

Réserve de propriété :

Champagne Pascal MACHET conserve la propriété des vins vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Litiges :

Nos ventes sont soumises à la législation française. En cas de litige, il est fait attribution expresse de compétence au Tribunal de Grand Instance du domicile de Champagne Pascal MACHET.

Pour toutes questions sur les conditions générales de vente, merci de contacter Champagne Pascal Machet via le formulaire de contact.